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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOUIS ROYER
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
S.A. LOUIS ROYER

Numéro de dépôt :
95586802
Date de dépôt :
30/08/1995
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
30/08/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 août 1995 par la Société Anonyme (SA) LOUIS ROYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOUIS ROYER domicilié(e) 27-29, rue du Chail, 16200 JARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 520 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. LOUIS ROYER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586802.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 août 2005.

LOUIS ROYER a également déposé les autres marques suivantes : ETOURNAUD , LOUIS ROYER XO , DDLT , DISTILLERIE D'AUMAGNE DISTILLERIES COLLECTION LOUIS ROYER , GAVROCHE , LA BELLE ORANGE , MYTHIQUE , CRISIS , JULES DURET , INTRIGUE


S.A. LOUIS ROYER - 27-29, rue du Chail, 16200 JARNAC - France - SIREN 905520177


S.A. LOUIS ROYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

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